Chine : publication d'une réglementation sur la prévention et le règlement des litiges médicaux

La Chine a publié une réglementation gouvernementale sur la prévention et le règlement des litiges médicaux afin de sauvegarder les intérêts du personnel médical et des malades.

La réglementation, visant à maintenir l'ordre et la sécurité dans les institutions médicales, stipule que le diagnostic et le traitement doivent être axés sur les malades, alors que les professionnels médicaux doivent renforcer leurs soins avec compassion, respecter strictement les lois et les normes concernées, ainsi que l'éthique professionnelle.

La réglementation appelle également à renforcer la supervision régulière de la sécurité médicale, à améliorer la prévention et le contrôle des risques dans les étapes importantes des services médicaux et à mettre l'accent sur l'importance de la communication entre les médecins et les malades, afin d'éviter les litiges à la source.

Elle clarifie les principes, les approches et les procédures pour le règlement des litiges médicaux, tout en mettant l'accent sur le rôle de la médiation publique dans la résolution des ces litiges.

La réglementation indique également les conséquences juridiques en cas de violations, telles que la publication de faux rapports par des laboratoires ou la distribution d'informations inexactes sur les litiges médicaux.

La réglementation, qui a été signée par le Premier ministre chinois Li Keqiang, entrera en vigueur le 1er octobre.