Chine : la CPS dévoile un plan quinquennal pour la réforme judiciaire

La Cour populaire suprême (CPS) a publié un nouveau plan pour la réforme judiciaire de 2019 à 2023.

Le plan quinquennal contient 65 mesures de réforme dans dix domaines, dont le renforcement de la direction du Parti dans le système judiciaire et l'amélioration de la construction des tribunaux intelligents modernes.

Pour servir un niveau plus élevé de réforme et d'ouverture, la CPS s'est engagée à mettre en place un guichet unique pour le règlement des différends dans le commerce international et améliorer le système d'assistance judiciaire dans les affaires civiles et commerciales avec la Région administrative spéciale de Hong Kong et la Région administrative spéciale de Macao.

Les réformes doivent aussi être approfondies afin de séparer de manière adéquate le système juridictionnel des divisions administratives, selon le document.

Pour mieux mettre en oeuvre le plan de réforme, la CPS a réparti les 65 mesures en plus de 160 tâches spécifiques dans le but de suivre les progrès, a indiqué Li Shaoping, vice-président de la CPS.