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Le travail législatif clé de la Chine pour 2019 mis en avant

Xinhua | 09.03.2019 09h56

L'organe législatif suprême a mis en avant son travail législatif pour l'année 2019, vendredi, notamment la délibération sur le code civil, l'élaboration de l'amendement XI du code pénal et du droit immobilier, et la révision de la loi sur les valeurs mobilières, entre autres.

Le plan de législation a été inclu dans le rapport d'activité du Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), qui sera soumis à la deuxième session de la 13e APN, vendredi.

Les principales questions législatives portent également l'élaboration des lois sur la promotion des soins médicaux et de santé de base, le contrôle des exportations, la correction communautaire, le développement de l'intégration militaro-civile, la garantie des intérêts des vétérans et la discipline administrative; et les révisions de la loi sur les officiers en service actif, de la loi sur le service militaire, de la loi sur les forces de police armées du peuple, de la loi organique de l'APN et des règles de procédure de l'APN.

Des recherches seront menées pour l'élaboration des lois sur la biosécurité et la conservation du fleuve Yangtsé, selon le rapport.

Toutes ces missions doivent être accélérées afin d'être terminées à temps, selon la même source.

(Rédacteurs :Yishuang Liu, Gao Ke)
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