La Chine accorde des grâces spéciales pour marquer le 70e anniversaire de la fondation de la République populaire de Chine

Le président chinois Xi Jinping a signé et publié, samedi, un ordre de grâces spéciales pour neuf catégories de criminels à l'occasion du 70e anniversaire de la fondation de la République populaire de Chine (RPC).

La décision d'accorder la grâce spéciale a été adoptée par le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, l'organe législatif suprême de la Chine, lors d'une session bimestrielle qui s'est achevée samedi.

Les neuf catégories de criminels qui purgent leur peine effective avant le 1er janvier 2019 seront graciées, conformément à l'ordonnance. Voici les neuf catégories:

1. Ceux qui ont pris part à la Guerre de résistance du peuple chinois contre l'agression japonaise et la Guerre de libération du peuple chinois.

2. Ceux qui ont combattu dans les guerres pour sauvegarder la souveraineté nationale, la sécurité et l'intégrité territoriale après la fondation de la RPC en 1949.

3. Ceux qui ont contribué assez largement à la progression des grands projets du pays après la fondation de la RPC et ont reçu des honneurs de niveau provincial et ministériel ou supérieur, y compris comme "Travailleurs modèles", "Travailleurs d'avant-garde" et la "Médaille du travail du 1er mai".

4. Ceux qui étaient en service actif et ont reçu des citations au mérite de première classe ou des récompenses de niveau supérieur.

5. Ceux qui ont été condamnés à moins de trois ans de prison ou ont une peine de moins d'un an restante en raison d'actes de défense excessive ou d'actes visant à éviter un danger dans des situations d'urgence qui dépassent les limites de la nécessité.

6. Ceux âgés de 75 ans ou plus qui ont de graves incapacités physiques et sont incapables de prendre soin de eux-mêmes.

7. Ceux qui ont commis des crimes alors qu'ils avaient moins de 18 ans et ont été condamnés à moins de trois ans de prison ou ont une peine restante de moins d'un an.

8. Les prisonnières veuves et qui doivent s'occuper de leurs enfants mineurs ou d'enfants gravement handicapés incapables de prendre soin d'eux-mêmes ne sont éligibles qu'à la condition qu'elles aient été condamnées à moins de trois ans d'emprisonnement ou que la peine restante soit inférieure à un an.

9. Ceux qui ont bénéficié d'une libération conditionnelle et ayant effectué plus d'un cinquième de leur période de probation ou qui ont reçu une peine de surveillance publique.

Les criminels dans les neuf catégories ci-dessus, mais se trouvant dans l'une des situations suivantes, ne doivent pas être graciés, conformément à l'ordonnance :

1. Ceux dans les 2ème, 3ème, 4ème, 7ème, 8ème et 9ème catégories énumérées ci-dessus, mais ont commis un détournement, accepté des pots-de-vin, transgressé des devoirs militaires, commis un homicide volontaire, violé, volé, commis un enlèvement, un incendie criminel, une explosion, propagé des substances dangereuses, commis des crimes organisés violents, des crimes organisés de nature mafieuse organisés, du trafic de stupéfiants, mis en danger la sécurité nationale, commis des actes de terrorisme, ou ont été reconnus coupables en tant que principaux criminels ou récidivistes dans d'autres crimes organisés.

2. Parmi les criminels des 2e, 3e, 4e et 9e catégories, ceux qui ont plus de dix ans de prison à purger et ceux qui purgent encore une peine d'emprisonnement à perpétuité ou dans l'attente de l'exécution de la peine de mort.

3. Ceux qui avaient reçu une grâce, mais ont récidivé.

4. Ceux qui ont refusé d'avouer leur crimes, de se repentir et de se corriger.

5. Ceux considérés comme une menace réelle pour la société à l'issue d'une évaluation.

Les prisonniers qui correspondent aux exigences mentionnées le 29 juin 2019 seront libérés sur verdict du tribunal, selon l'ordre.