Dernière mise à jour à 09h48 le 19/02
Les tribunaux chinois ont été mobilisés pour promouvoir et améliorer les services de contentieux en ligne, alors que le pays lutte contre l'épidémie du nouveau coronavirus, selon la Cour populaire suprême (CPS).
Cette décision vise à mieux répondre aux besoins judiciaires du peuple et à assurer les activités normales et ordonnées des tribunaux face à l'épidémie du coronavirus, indique une circulaire récemment publiée par la CPS.
La circulaire demande aux tribunaux à tous les échelons de tirer parti des plates-formes de services de contentieux mobiles et en ligne et de faire passer leur travail en ligne, dont le dépôt des plaintes, la médiation, l'échange de preuves, les procès, la détermination des peines et la livraison des documents.
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