La Chine obtient des progrès dans la législation budgétaire en 2019

La Chine a obtenu des progrès stables dans la législation budgétaire en 2019 pour accélérer la construction d'un système budgétaire moderne et faire avancer la modernisation du système et de la capacité de gouvernance de la Chine, a déclaré jeudi le ministère des Finances.

En 2019, la loi relative aux impôts sur les ressources et la révision de la loi sur les impôts sur les véhicules et les navires ont été examinées et approuvées par le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, organe législatif suprême chinois, a indiqué le ministère dans un communiqué en ligne.

Les règlementations révisées pour l'application de la loi sur les revenus des entreprises ont été promulguées par décret 714 du Conseil des Affaires d'Etat l'année dernière.

L'organe législatif a examiné pour la première fois un projet de loi portant sur les impôts sur le développement et la construction urbains et un autre projet de loi sur les impôts sur les contrats.

Les projets de loi liés aux droits de timbre et à la taxe sur la valeur ajoutée des terres ont été transmis au Conseil des Affaires d'Etat pour examen.

Le travail de législation budgétaire a également connu des avancées importantes dans d'autres aspects tels que la taxe sur la valeur ajoutée, la consommation et les droits de douane.