Dernière mise à jour à 09h51 le 27/04
La Chine a intensifié ses efforts pour protéger les droits de propriété intellectuelle en fournissant une direction plus claire et des services juridiques renforcés, a indiqué dimanche la Cour populaire suprême (CPS).
Des tribunaux et institutions ont été établis pour traiter les affaires de propriété intellectuelle, lesquelles exigent des connaissances spécifiques, a expliqué Li Jian de la CPS, lors d'une conférence de presse.
Approuvés par la CPS, des tribunaux spécialisés dans la propriété intellectuelle ont été créés dans plus de 20 villes, dont Nanjing, a-t-il ajouté.
La CPS a également travaillé à l'amélioration des règles de procédure des affaires de propriété intellectuelle et sur la réduction des coûts de la protection des droits de propriété intellectuelle.
Les tribunaux chinois ont reçu plus de 480.000 affaires de droits de propriété intellectuelle en 2019, dont plus de 470.000 ont été conclues, d'après M. Li.
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