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Les calomnies sur la loi de sécurité nationale pour la RASHK violent le principe du droit international, selon un universitaire russe

Xinhua | 08.07.2020 08h18

Les calomnies étrangères sur la loi de la République populaire de Chine relative sur la sauvegarde de la sécurité nationale dans la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK) interfèrent dans les affaires intérieures de la Chine et violent le principe fondamental du droit international, a déclaré un expert juridique russe.

Vyacheslav Sevalnev, chercheur principal à l'Institut de législation et de droit comparé du gouvernement de la Fédération de Russie, a fait ces remarques dans un récent entretien avec Xinhua, commentant la loi dite d'autonomie de Hong Kong adoptée par le Congrès américain.

M. Sevalnev a observé que la législature suprême chinoise a voté l'adoption de la loi sur la sécurité nationale pour la RASHK, qui est entrée en vigueur le 30 juin.

"A cet égard, toute déclaration ou résolution d'un Etat étranger peut être considérée comme une ingérence dans les affaires intérieures de la Chine et donc comme une violation du principe fondamental du droit international sur la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats", a-t-il souligné.

Un tel principe est inscrit dans la Déclaration sur l'inadmissibilité de l'intervention dans les affaires intérieures des Etats et la protection de leur indépendance et de leur souveraineté, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1965, ainsi que dans la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies, adoptée par l'Assemblée générale en 1970, a-t-il rappelé.

Quant aux critiques des législateurs américains concernant certaines violations présumées de certaines dispositions de la Déclaration conjointe sino-britannique de 1984 sur la question de Hong Kong, M. Sevalnev a affirmé à juste titre que les Etats-Unis ne sont pas signataires de ce document, pas plus qu'ils ne sont autorisés à en contrôler la mise en œuvre.

"Une telle position est déraisonnable du point de vue du droit international", a-t-il dit.

L'adoption de la loi de sécurité nationale pour la RASHK conformément au droit international est une affaire intérieure à la Chine, car cette législation vise à assurer la sécurité nationale et sociale, ainsi qu'à protéger les droits et les libertés des citoyens contre toute violation, selon l'expert.

Il est donc légitime que la Chine promulgue cette loi, qui n'affecte aucunement les droits des autres pays, a-t-il ajouté.

"La vive réaction des Etats-Unis et du Royaume-Uni à l'adoption de la loi chinoise sur la protection de la sécurité nationale dans la RASHK n'a ni contenu ni la moindre signification juridique. Elle est liée à leurs intérêts économiques et politiques", a-t-il estimé.

L'adoption de cette loi ne constitue pas une menace à la mise en œuvre du principe "un pays, deux systèmes", a conclu M. Sevalnev.

(Rédacteurs :孙晨晨, Yishuang Liu)
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