La loi sur la sécurité nationale pour la RASHK est cohérente avec le régime constitutionnel chinois, selon un universitaire

La loi sur la sécurité nationale pour la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK) est "cohérente avec le régime constitutionnel chinois qui donne le pouvoir suprême au gouvernement central", déclare récemment un universitaire renommé.

"La meilleure façon de comprendre l'angle constitutionnel-légal de cette question est de reconnaître que contrairement à la fédération que constituent les Etats-Unis, la Chine est dotée d'un système unitaire", déclare James C. Hsiung, professeur de politique et de droit international à l'université de New York dans un entretien accordé à Xinhua par courriel.

"Ce concept peut sembler étrange aux oreilles américaines, mais le fait est que parmi les 193 Etats membres des Nations Unies, 166 ont un système unitaire", ajoute-t-il.

"L'important dans un système unitaire, contrairement à un système fédéral, c'est que le gouvernement central, en suivant les procédures de délégation, peut initier des lois, et non juste des politiques, aux échelons inférieurs de gouvernement", explique-t-il.

Par conséquent, la loi sur la sécurité nationale pour la RASHK promulguée par l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois) est "constitutionnelle et cohérente avec la tradition établie", estime M. Hsiung.

"Entre le pouvoir central et les échelons inférieurs du gouvernement, il existe une relation de prépondérance et de subordination, qu'on ne trouve pas dans un système fédéral", poursuit-il.

Selon la Déclaration conjointe sino-britannique de 1984 sur la question de Hong Kong, Hong Kong sera "directement sous l'autorité" du gouvernement central chinois après son retour à la Chine, rappelle l'expert.

Par ailleurs, la RASHK "profitera d'un haut degré d'autonomie, à l'exception des affaires étrangères et de défense, qui relèvent de la responsabilité du gouvernement central", ajoute-t-il.

"Une autre clause déclarait explicitement qu'il relevait de la responsabilité du gouvernement central de protéger 'l'ordre public' à Hong Kong, un synonyme de sécurité publique", joute par ailleurs M. Hsiung.

En vertu de la Loi fondamentale de la RASHK, l'APN "autorise la RASHK à exercer un haut degré d'autonomie", et le comité permanent de l'APN "pourrait allonger... la liste de lois (nationales)" applicables à Hong Kong, déclare l'expert.

"Si quiconque souhaite contester l'autorité de l'APN sur son autorité pour promulguer une loi nationale (loi de sécurité incluse) pour la RASHK", la Loi fondamentale "est une réponse directe et sans équivoque", déclare-t-il.