Dernière mise à jour à 09h23 le 09/03
La Chine renforcera la protection judiciaire des droits de propriété intellectuelle (DPI) pour soutenir un développement axé sur l'innovation, selon un rapport d'activité de la Cour populaire suprême (CPS) lundi.
Davantage d'efforts seront faits pour renforcer la protection des DPI des technologies de base dans les domaines clés et les industries émergentes, indique le rapport soumis lundi à la session législative nationale en cours pour délibération.
Les tribunaux chinois à tous les niveaux ont conclu 466.000 affaires liées aux DPI de première instance en 2020, en hausse de 11,7% sur un an. L'indemnisation pour les infractions liées aux DPI a augmenté de 79,3% l'année dernière .
En 2020, la CPS a publié dix interprétations judiciaires et documents normatifs liés aux DPI pour faciliter les titulaires de droits et augmenter l'indemnisation des infractions, selon le rapport.
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