Une estimation de 193 milliards d'euros (261 milliards de dollars US) de revenus de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ont été perdus suite à la non-conformité à la loi ou à un non-recouvrement en 2011, a-t-on appris jeudi de la dernière étude financée par la Commission européenne.
La Commission a mis en avant la réforme du système fiscal de l'Europe pour mettre un frein à l'évasion fiscale. L'étude révèle des données détaillées sur l'écart entre le montant dû et le montant réellement perçu par les autorités nationales de 26 Etats membres de l'Union européenne entre 2000 et 2011.
"Ces chiffres serviront de référence pour évaluer le progrès des Etats membres dans l'amélioration à faire respecter la TVA dans les prochaines années," a dit le Commissaire à la Fiscalité de l'UE Algirdas Semeta à Bruxelles jeudi.
La Commission a appelé à une position plus ferme contre l'évasion et à une mise en oeuvre de la loi plus stricte aux niveaux nationaux, ainsi qu'à un système plus simple pour que les redevables de la TVA puissent respecter les lois.
En dehors du non-respect de la loi, l'étude a trouvé que les faillites et insolvabilités, erreurs statistiques, paiements en retard et évasions légales contribuaient aussi au non-paiement de la TVA.
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