L'UE impose des mesures définitives sur les panneaux solaires chinois

03.12.2013 à 08h36

L'Union européenne (UE) a décidé lundi d'imposer des mesures définitives sur les panneaux solaires chinois.

Selon un communiqué de presse, le Conseil de l'UE a soutenu les propositions de la Commission européenne d'imposer des droits antidumping de 42,1% et des mesures antisubventions sur les importations de panneaux solaires en provenance de Chine.

Ces mesures seront appliquées pour deux ans à partir du 6 décembre.

En parallèle, la Commission a confirmé sa décision d'accepter un engagement avec certains exportateurs de panneaux solaires chinois, ce qui signifie que les exportateurs chinois qui participent à l'engagement continueront d'être exempts de droits antidumping et antisubventions.

La Commission a déclaré que ces décisions ont été prises après une enquête de 15 mois pour le cas antidumping et une autre de 13 mois pour le cas antisubventions, lancées en septembre et novembre 2012 respectivement.

Des producteurs chinois auraient vendu, au sein de l'UE, des produits utilisés pour la fabrication de panneaux solaires à des prix inférieurs aux coûts de production, causant ainsi un "dommage important" aux producteurs européens, a déclaré la Commission dans son Journal officiel.

En août dernier, l'UE et la Chine ont résolu leurs différends commerciaux sur les panneaux solaires à travers "une solution à l'amiable".

Les producteurs chinois ayant accepté cette "solution à l'amiable" dans les procédures de défense commerciale basée sur un prix minimal à l'importation pourraient être exemptés des droits antidumping.

Les termes de cet engagement ont été soumis par les exportateurs chinois de panneaux solaires, représentés lors des pourparlers par la Chambre de commerce de Chine.

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