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Panneaux solaires : l'UE ne renonce pas à son enquête anti-subvention

( le Quotidien du Peuple en ligne )

08.08.2013 à 16h37

La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle continuera son enquête anti-subvention sur les panneaux solaires chinois, cependant sans prendre de mesures provisoires comme l'imposition des droits punitifs de juin.

«L'enquête se poursuivra sans mesures provisoires et la Commission continuera à travailler activement sur ce dossier pour faire connaître ses conclusions définitives avant la fin de l'année»,a déclaré l'instance européenne dans un communiqué.

La Commission a noté que la décision de ne pas imposer de mesures compensatoires provisoires ne préjuge pas du résultat final de l'enquête anti-subvention.

Elle décidera également d'un éventuel prélèvement anti-subvention définitif qui pourrait être imposé au plus tard le 5 décembre, après la publication des dernières conclusions dans deux de ses enquêtes anti-dumping et anti-subvention.

Cette annonce intervient près de deux mois après la décision prise le 4 juin d'imposer notamment des droits antidumping provisoires sur les importations de panneaux solaires en provenance de Chine.

Les tensions se sont atténuées après qu'un accord a l'amiable ait été conclu le mois dernier en vertu duquel les producteurs représentant environ 70% des exportations chinoises de panneaux solaires vers l'UE ont convenu de fixer un prix minimum pour ces derniers.


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