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Expansion de la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée

( le Quotidien du Peuple en ligne )

05.12.2013 à 16h08

Le rail et le service postal s'ajouteront au programme de réforme de la taxe sur la valeur ajoutée à partir du 1er janvier, selon un communiqué après la réunion exécutive du Conseil d'Etat de mercredi, présidé par le Premier ministre Li Keqiang.

Cette mesure fait suite à la décision d'étendre la réforme de la TVA à l'échelle nationale au niveau des transports et de six domaines de services depuis le 1 août. Après l'ajout du secteur ferroviaire, les autres transports en Chine ont été inclus dans la réforme de la TVA.

Le programme pilote visant à remplacer la taxe professionnelle par une taxe sur la valeur ajoutée fait partie des efforts déployés par le gouvernement pour dynamiser les petites et moyennes entreprises du pays, dont la plupart sont privées, et d'améliorer la structure économique.

Zeng Kanghua, professeur de finances publiques à l' Université centrale des finances et de d'économie, a salué l'expansion rapide de la réforme.

«Un programme pilote a été mis en place à Shanghai début 2012 et en août la réforme a été étendu à huit provinces et municipalités. En août, cette année, la réforme de la TVA a été étendu aux transports et six domaines de services dans tout le pays. Actuellement, seuls trois ou quatre secteurs ne sont pas couverts par le programme», a-t-il expliqué.

L'Administration d'Etat des Impôts a indiqué que l'expansion à l'échelle nationale devrait réduire de 120 milliards de yuans (19,7 milliards de dollars) les impôts sur les sociétés dans les secteurs pilotes en 2013.

Pour le moment, toutes les entreprises dans les secteurs pilotes ont bénéficié de moins d'impôts. Le fait, qu'avant la réforme, plusieurs d'entre elles avaient fait l'objet d' une taxe d'affaires avec un taux inférieur à la taxe sur la valeur ajoutée.

Par exemple, certaines compagnies de transport étaient auparavant soumises à une taxe d'affaires de 3%. Mais dorénavant, elles sont soumises à une TVA de 11%.

Les experts ont annoncé un allègement du fardeau de la charge fiscale sur les sociétés, les taux de taxe sur la valeur ajoutée devraient être réduits et les taux d'imposition les plus élevés devraient être abaissés.

Amélioration de l'éducation

Le Premier ministre a également promis d'améliorer les installations d'enseignement dans les zones à faible revenu, se trouvant principalement en Chine centrale et occidentale, soulignant que cette évolution répondait aux exigences d'éducation de base d'ici trois à cinq ans.

Il a été demandé aux gouvernements provinciaux d'allouer un budget plus conséquent pour l'éducation dans les zones les plus pauvres pour construire des écoles et des installations plus solides, y compris des bureaux, des chaises, du matériel de laboratoire et des terrains de jeux.
Les Dortoirs, les toilettes, les cafétérias et salles de bains doivent satisfaire aux normes de subsistance de base.

Le transfert sera bénéfique à plus de 40 millions d'étudiants dans les régions chinoises les plus pauvres.

Les fonctionnaires ont également souligné que ces améliorations devraient être menées d'une manière transparente.

Le Conseil d'Etat a également appelé les mises à jour en temps opportun de la législation . Sept amendements projet de loi , dont un sur la gestion de l'entreprise, un sur les coutumes et l'autre sur la gestion des médicaments, ont été adoptées lors de la dernière réunion et sera soumis à l'Assemblée populaire nationale (APN) pour un examen plus approfondi.

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