Arrangements fiscaux d'Apple en Irlande : la Commission Européenne va enquêter

11.06.2014 09h53

La Commission européenne va lancer une enquête officielle mercredi au sujet des arrangements fiscaux d'Apple Inc en Irlande, a annoncé mercredi télévision d'Etat irlandaise RTE, sans nommer sa source.

L'autorité de la concurrence de l'Union Européenne avait déclaré l'année dernière qu'elle s'intéressait aux accords sur l'impôt sur les sociétés dans plusieurs États membres et demandé des informations à l'Irlande.

Antoine Colombani, porte-parole pour les questions de concurrence à la Commission, a refusé de commenter le reportage de la RTE. Le Ministère des Finances irlandais a pour sa part déclaré qu'il n'avait pas été informé de la moindre enquête.

Le Premier ministre irlandais Enda Kenny a refusé de dire si la Commission pourrait ou non se préparer à ouvrir une enquête mais s'est dit confiant dans la légalité du système fiscal de son pays. « Nous croyons que notre législation est très solide ... et mise en œuvre de manière éthique, et nous allons la défendre avec force », a déclaré M. Kenny aux journalistes à Dublin.

Une enquête du sous-comité du Sénat américain a révélé l'an dernier qu'Apple avait épargné des milliards sur son compte d'impôts par le biais d'entreprises déclarées comme enregistrées dans la ville irlandaise de Cork en tant que non-résident fiscal dans aucun pays.

 

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