Sany s'apprête à agir davantage contre la démarche du gouvernement américain

( Source: Xinhua )

21.07.2014 08h29

Le Groupe Sany, constructeur chinois de machinerie, pourrait engager des actions à l'encontre du gouvernement américain au sujet du rachat controversé d'un projet d'électricité éolienne.

Une cour d'appel américaine a soutenu cette entreprise chinoise et a jugé mardi que le gouvernement américain avait violé les droits de Ralls Corp. qui appartenait à deux responsables du Groupe Sany, quand il avait rejeté la candidature de Sany en vue d'acheter quatre champs d'électricité éolienne dans l'Etat de l'Oregon aux Etats-Unis.

Le président américain Barack Obama a décrété en septembre 2012 un ordre présidentiel empêchant Ralls d'acheter ces champs éoliens, en citant des risques de sécurité nationale. Ces champs se situent près d'une installation d'entraînement de systèmes d'armements navals. L'ordre présidentiel d'Obama avait suivi une recommandation du Comité sur les investissements étrangers aux Etats-Unis (CFIUS), un comité dirigé par le secrétaire au Trésor américain et chargé de la révision des tentatives d'achat d'entreprises américaines par des capitaux étrangers. Ralls a alors immédiatement intenté une action en justice contre Obama en l'accusant de bloquer cette transaction, déclarant que cet ordre dépassait les droits constitutionnels du président et que celui-ci n'avait pas pu présenter de preuves détaillées.

Trois possibilités se présentent à la suite de ce verdict, a déclaré samedi à Beijing Xiang Wenbo, membre du Conseil d'administration de Sany.

Si le CFIUS et Obama décident de ne pas faire appel, Sany gagnera ainsi cette affaire.

Si le CFIUS et Obama font appel, Sany poursuivra son action en justice.

Dans le troisième cas, il ne faut pas éliminer la possibilité que les deux parties parviennent à une réconciliation et mettent fin à l'impasse.

Sany pourrait poursuivre avec le rachat des champs éoliens en Oregon, ou transférer leur acte de propriété à d'autres, ou encore acheter des champs éoliens dans d'autres lieux, a révélé Xiang, ajoutant que "la décision finale n'a pas été prise".

"Cette affaire sonne l'alarme à la partie américaine, qui doit réaliser qu'elle ne peut plus se concentrer seulement sur ses intérêts à court terme", a estimé Mei Xinyu, un expert au ministère chinois du Commerce.

Au fil de l'expansion du commerce sino-américain, davantage de cas similaires apparaîtront probablement et les Etats-Unis ne doivent plus sous-estimer les capacités des entreprises chinoises à protéger leurs intérêts légitimes, a averti Mei Xinyu.