ZLE : la Chine assouplie ses règles d’investissement

( Source: le Quotidien du Peuple en ligne )

29.12.2014 15h08

Le gouvernement chinois a autorisé l’assouplissement des règles d'investissement dans trois nouvelles zones de libre-échange (ZLE), après le feu vert dimanche de l'organe législatif suprême au cours d'une réunion bimensuelle.

Ces nouvelles zones seront situées dans la province du Guangdong (sud de la Chine), la province du Fujian (sud-est), et la municipalité de Tianjin (nord). La seule zone franche actuellement en exploitation étant Shanghai.

La résolution sur l'ajustement temporaire de la réglementation pour les autorisations administratives dans les nouvelles zones franches a été adoptée par un vote, lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (APN).

Selon la résolution, les sociétés étrangères n’auront plus à obtenir l'approbation gouvernementale pour créer une firme dans ces zones spéciales, d’arrêter et fusionner des entreprises ou de modifier leur statut commercial. Au lieu de cela, celles-ci pourront présenter directement des plans d'affaires aux autorités.

Ces politiques préférentielles entrant en conflit avec 12 articles de quatre lois sur les sociétés étrangères, les coentreprises sino-étrangères et les investisseurs de Taiwan, le législateur a autorisé le Conseil d'Etat à ajuster la mise en œuvre de ces zones.

Cet ajustement temporaire devrait débuter en mars 2015 pour une durée de trois ans.

En 2018, le Conseil d'Etat pourra décider de proposer une révision de la loi ou de revenir à l'ancien règlement.

L’institution politique chinoise avait annoncé il y a peu son intention de mettre en place trois nouvelles zones franches et d'élargir celle de Shanghai, dans une tentative de réforme du système administratif et d'améliorer l'environnement de marché.

Depuis le lancement de la ZLE de Shanghai en Septembre 2013, le gouvernement a pu tester un certain nombre de nouvelles mesures, notamment la gestion de la liste négative sur l'investissement étranger, le commerce préférentiel et ses politiques financières, ainsi que l'ouverture de plus d'industries pour les investisseurs étrangers.

«La pratique de Shanghai peut être copiée et appliquée ailleurs», a souligné vendredi le ministre du Commerce Gao Hucheng, présentant le projet de résolution aux législateurs.

Grâce à l'expansion de la ZLE de Shanghai et l'ajout de nouvelles zones, les politiques de réforme peuvent être testées dans une zone géographique plus large et à plus grande échelle, a-t-il fait remarquer.

La Zone franche du Guangdong devrait représenter une superficie totale de 116,2 km carrés, comprenant des zones dans les villes de Guangzhou, Shenzhen et Zhuhai.

La ZLE de Tianjin, avec une superficie totale de 119,9 km carrés, sera composée de trois sections à travers le Port de Tianjin, l'aéroport de Tianjin et le parc industriel de Binhai New Area.

La zone franche de Fujian, d'une superficie totale de 118,04 km carrés, comprendra des zones industrielles dans la capitale provinciale de Fuzhou, la ville de Xiamen et Pingtan, un nouveau parc industriel ciblant les investissements de Taiwan.

Un espace de 91,94 km carrés sera également ajoutée à la zone franche de Shanghai.