La Chine assouplit les restrictions sur les investissements étrangers

20.01.2015 08h34

Une nouvelle loi sur les investissements étrangers assouplit les restrictions pour les investisseurs étrangers et leur permettra d'accéder plus facilement au marché chinois, a déclaré lundi le ministère chinois du Commerce.

Les sociétés étrangères recevront un traitement national avant établissement et le système d'autorisation actuel sera remplacé par une gestion basée sur la "liste négative", une fois que la loi aura été approuvée.

Les investisseurs étrangers figurant sur la "liste négative" doivent demander une autorisation, mais tous les investisseurs doivent signaler leurs investissements au gouvernement, même s'ils ne sont pas sur cette liste.

La "liste négative" pour les investissements étrangers a été introduite dans la Zone de libre-échange de Shanghai en septembre 2013. Depuis cette date, les autorités étaient désireuses de reproduire ce système.

Selon la nouvelle loi, les entreprises ne seront pas réglementées en fonction de leurs actifs, mais plutôt en fonction de l'autorité de contrôle. Les entreprises étrangères dans la partie continentale de la Chine contrôlées par les investisseurs étrangers seront considérées comme étrangères, alors que celles contrôlées par les investisseurs chinois seront considérées comme des entreprises chinoises.

Le ministère du Commerce est en train de solliciter l'opinion publique sur cette loi.

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