Chine : les raisons de l'assouplissement de la réglementation sur les zones de libre-échange

La décision chinoise d'assouplir la réglementation sur les investissements étrangers dans les zones de libre-échange vise à améliorer l'approche de "liste négative" et à fournir une protection juridique pour la réforme et l'ouverture, selon deux académiciens.

Le Conseil des Affaires d'Etat a décidé de lever plusieurs restrictions ou limites sur les investissements étrangers dans les zones de libre-échange, selon une circulaire publiée mardi.

"Le système de liste négative, caractérisé par un schéma clair, un haut degré de transparence et une procédure simplifiée, a permis d'abaisser les coûts et d'améliorer l'efficacité en faveur des entreprises étrangères en Chine", a expliqué Sun Yuanxin, directeur adjoint de l'Institut des Zones de libre-échange de l'Université des Finances et de l'Economie de Shanghai.

L'approche de liste négative recense les secteurs et domaines d'activité où les investissements sont interdits ou restreints.

"Le système de liste négative a été bien accepté, alors que le nombre de nouvelles entreprises étrangères et le volume des investissements étrangers ont grimpé", a déclaré Gong Bohua, professeur de la Faculté du droit de l'Université Fudan.

M. Gong a affirmé que ce système contribuait à mettre en place un environnement commercial équitable, transparent et prévisible dans les zones de libre-échange, dans le cadre de la primauté du droit.

Les zones de libre-échange en Chine, dont le nombre est passé de un à onze actuellement dans le pays, représentent un moyen de tester les nouvelles politiques, dont la libéralisation des taux d'intérêts et l'assouplissement des restrictions sur les investissements.