La Chine demande à l'UE de reconsidérer les exigences de supervision pour les institutions financières ne relevant pas de l'UE

La Chine a demandé à l'Union européenne (UE) de reconsidérer les règles de supervision proposées qui demandent aux institutions financières ne relevant pas de l'UE et ayant des actifs de plus de 30 milliards d'euros d'établir des sociétés mères, selon un communiqué publié mardi par la banque centrale chinoise.

La Commission européenne a proposé en novembre 2016 que certaines institutions financières ne relevant pas de l'UE dépassant certains seuils consolident leurs activités en UE sous des structures de société holding appelées sociétés mères intermédiaires (IPUs, intermediate parent undertakings), qui refléteraient des actions de régulation similaires aux Etats-Unis.

Dans une lettre publiée conjointement par la Banque populaire de Chine et la Commission de régulation bancaire en réponse aux dernières suggestions du Conseil européen en novembre à propos de l'IPU, la Chine a rappelé aux autorités de l'UE que les autorités chinoises n'avaient pas établi d'exigences d'IPU pour les institutions financières à capitaux étrangers en Chine.

La lettre demande aux autorités européennes de ne pas inclure les actifs des branches des institutions financières ne relevant pas de l'UE dans leur calcul sur l'établissement d'une IPU, ni d'inclure les filiales bancaires dans le cadre de l'IPU, puisque ces actions sont considérées comme inutiles pour l'instant.

"La Chine a signé plusieurs mémorandums d'entente sur la coopération avec de nombreux pays de l'UE, et organisé des réunions conjointes pour renforcer la coopération en matière de supervision avec ces pays afin d'assurer une bonne exploitation stable des branches des banques chinoises sous la juridiction de l'UE", souligne le communiqué.