La Chine va faciliter davantage encore la création de sociétés à capitaux étrangers

La Chine va encore simplifier le processus de création d'entreprises à capitaux étrangers pour renforcer son niveau élevé de libéralisation et de facilitation du commerce et de l'investissement, a décidé le Conseil des affaires d'Etat -le gouvernement chinois- lors d'une réunion exécutive présidée le 16 mai par le Premier ministre Li Keqiang. Ainsi, d'ici la fin du mois de juin, la plupart des fonctions se feront en ligne dans tout le pays.

Il suffira désormais d'un guichet unique et d'un seul formulaire pour déposer et enregistrer une entreprise à participation étrangère. L'ensemble du processus sera effectué en ligne et gratuitement. Cette pratique, qui prendra effet le 30 juin, devrait bientôt de réduire fortement le temps requis pour démarrer une entreprise à capitaux étrangers.

De même, le partage en temps réel et la gestion coordonnée de l'information sur les entreprises à capitaux étrangers seront encouragés par les autorités bancaires, douanières, fiscales et de change, et l'inspection gouvernementale sera renforcée pour assurer la pleine mise en œuvre des mesures.

Dans le rapport sur le travail du gouvernement de cette année, Li Keqiang a indiqué que les procédures de création d'entreprises à participation étrangère seraient simplifiées et que les dépôts d'entreprises et les enregistrements d'entreprises seraient traités simultanément.

Le Premier ministre a déclaré lors de la réunion que la consolidation des procédures de dépôt et d'enregistrement pour ces entreprises est une question de grande importance. Il a en conséquence appelé tous les secteurs gouvernementaux concernés à collaborer pleinement et à coordonner leur travail afin de faciliter les choses pour ce genre d'entreprises.

Selon le ministère du Commerce, plus de 35 600 entreprises à capitaux étrangers ont été créées en 2017, en hausse de 27,8% par rapport à l'année précédente, avec un nouveau record de 877,5 milliards de yuans (137,6 milliards de dollars).

Des mesures ont également été adoptées lors de la réunion afin d'établir une plate-forme électronique unifiée pour l'accès aux services gouvernementaux et de faire en sorte que les détails nécessitant de se rendre dans un bureau se fassent au même endroit en une seule visite.

De même, tous les services gouvernementaux seront mis sur cette plate-forme à moins que les lois n'en disposent autrement ou pour protéger la confidentialité. Le gouvernement reste également déterminé à mettre en place une plate-forme électronique unifiée pour tous les services gouvernementaux et reliera des réseaux distincts. En principe, aucun ministère ne sera autorisé à mettre en place un système indépendant.

« Les services gouvernementaux doivent servir le bien public et doivent donc être accessibles à tous, et les technologies actuelles ont permis de faire beaucoup de choses en ligne », a souligné Li Keqiang. « L'important est de mettre en place une plateforme électronique unifiée pour tous les services gouvernementaux en reliant les réseaux séparés ».

Enfin, le Conseil des affaires d'Etat a également décidé que les procédures d'accès aux services gouvernementaux seraient simplifiées, qu'il n'y aurait pas de demandes répétées de matériels pouvant être partagés et réutilisés, que les licences électroniques seraient plus largement introduites et que leur reconnaissance réciproque serait davantage favorisée.