La Chine va déployer de nouvelles politiques pour faciliter l'accès des investissements étrangers

Selon un responsable chinois qui s'est exprimé le 8 juin lors d'une conférence de presse, la Chine va lancer une série de nouvelles politiques destinées à créer un environnement d'investissement plus équitable, plus transparent et plus facile pour les investisseurs étrangers.

Ces mesures impliqueront la libéralisation, la facilitation, la promotion et la protection des investissements étrangers, a révélé le vice-ministre du Commerce, Wang Shouwen, lors d'un point de presse régulier du Bureau d'information du Conseil des affaires de l'Etat, le gouvernement chinois.

Le document sur l'ensemble des nouvelles mesures d'ouverture, qui vise à stimuler un développement économique de haute qualité avec un accès plus facile aux investissements étrangers, sera officiellement publié sous peu, a ajouté M. Wang.

Le document, qui a déjà été approuvé sur le principe lors de la réunion exécutive du Conseil des affaires de l'Etat du 30 mai, réitère la ferme détermination de la Chine à s'ouvrir plus largement au monde, à s'aligner sur les normes mondiales et défendre une approche ouverte, et de maintenir un terrain de jeu égal, ouvert et équitable pour une concurrence loyale, a souligné M. Wang.

Un point saillant de cette nouvelle initiative sera l'application d'une pratique plus établie du marché mondial, a-t-il dit, précisant que les mesures plus systématiques ayant pour but de libéraliser, faciliter, encourager et protéger les investissements étrangers emprunteraient le cadre politique du marché mondial.

La nouvelle étape encouragera également les destinations d'investissement à optimiser leur structure et les zones de développement au niveau de l'Etat pour mieux jouer leur rôle dans l'attraction des investissements, a-t-il ajouté, rappelant par ailleurs que ces décisions sont conformes aux normes mondiales.

Parallèlement, un calendrier a également été fixé pour certaines mesures visant à apaiser les inquiétudes des investisseurs étrangers. Ainsi, par exemple, la liste négative sur l'accès au marché pour les investisseurs étrangers doit être révisée et publiée avant le 1er juillet, ce qui est également le calendrier rédigé par la Chine pour mettre en œuvre le système de gestion basé sur le traitement national préétabli et la liste négative.

Les nouvelles décisions approfondissent les réformes chinoises visant à rationaliser les approbations administratives, déléguer le pouvoir aux niveaux inférieurs et optimiser les services, a aussi déclaré le vice-ministre.

Il a également annoncé que les entreprises à financement étranger figurant dans la liste négative sur l'accès au marché et dont les investissements totaux sont inférieurs à 1 milliard de dollars pourront déposer une demande d'enregistrement ou de changement auprès des administrations provinciales alors que le seuil précédent était de 100 millions.

De même, dans le but d'apaiser les inquiétudes des investisseurs étrangers, la loi sur les brevets sera modifiée et le plafond des dommages statutaires pour violation du droit de propriété intellectuelle sera considérablement augmenté.

En mettant l'accent sur les préoccupations tangibles telles que la hausse des coûts fonciers, la nouvelle politique demande aussi aux fabricants locaux de rénover les usines ou de réaménager leur disposition pour une utilisation plus concentrée des terres. Les gouvernements locaux n'ajouteront pas le prix du terrain pour ce type d'ajustements.

Enfin, M. Wang a promis que le ministère, en collaboration avec les autres ministères et les gouvernements provinciaux, veillerait à la mise en œuvre sérieuse des politiques en renforçant la supervision et en éliminant les obstacles sur le chemin.