L'attribution de licences aux entreprises en Chine à nouveau facilitée

La Chine va dissocier les licences d'entreprise et les permis d'exploitation -tous deux nécessaires pour démarrer une entreprise- dans le cadre d'un déploiement de politique à l'échelle nationale à partir du mois de novembre. La directive a émergé de la réunion exécutive du Conseil des affaires de l'Etat -le gouvernement chinois- présidée le 12 septembre par le Premier ministre Li Keqiang.

Parallèlement, la Chine va réduire également de plus d'un tiers les permis de production de produits industriels afin d'alléger la charge des entreprises.

Il a été déterminé lors de la réunion que l'introduction du découplage à l'échelle nationale contribuera à améliorer le climat des affaires, dynamiser le marché et catalyser un développement plus fort. La réforme a été mise à l'essai à la fin de 2015 dans la Nouvelle zone de Pudong à Shanghai, visant 116 approbations administratives.

« Le découplage des licences d'entreprise et des permis d'exploitation est la bonne solution, car il répond aux besoins des entreprises et du public. C'est un élément nécessaire de la réforme de notre système d'économie de marché, et une mesure que nous devons prendre », a déclaré Li Keqiang.

À partir du 10 novembre, moins de permis et de certificats seront requis après qu'une entreprise ait obtenu une licence d'exploitation. La rationalisation s'appliquera à l'échelle nationale au premier ensemble de quelque 100 articles d'approbation gouvernementaux liés aux entreprises, ce qui signifie que les entreprises pourront commencer à avoir des activités dès qu'elles auront obtenu leur licence d'entreprise. Elles n'auront plus besoin d'obtenir un permis d'exploitation à moins que ce soit nécessaire.

Les articles qui n'auront plus besoin d'une approbation administrative ou qui peuvent être améliorés par les forces du marché seront désormais soit exemptés de démarches, soit soumis à une simple inscription.

Une entité de marché pourra avoir des activités commerciales lorsqu'elle s'engagera à respecter toutes les exigences en matière de délivrance de permis. Toute entreprise qui enfreindra cet engagement verra sa licence révoquée et sera passible de lourdes sanctions. Cette pratique s'appliquera aux éléments d'examen du gouvernement qui doivent être conservés et toute non-conformité aux exigences en matière de délivrance de permis pourra être corrigée par le biais d'une supervision gouvernementale.

« Il est important de mettre davantage l'accent sur la mise en œuvre de nouveaux efforts de contrôle de conformité tout en facilitant l'accès au marché pour accélérer la réforme du découplage des licences d'entreprise et des permis d'exploitation, et de renforcer la supervision équitable », a déclaré le Premier ministre.

Une autre décision qui a été prise a été l'annulation des permis de production pour 14 types de produits industriels. Les autorisations de production pour les biens liés à la sécurité publique, à la santé publique et à la protection de l'environnement seront remplacées par une certification obligatoire. Une liste de produits concernés sera compilée et diffusée publiquement.

« Cette réforme du découplage des licences d'entreprise et des permis d'exploitation devra être bien rythmée, car les réalités diffèrent d'un endroit à l'autre du pays. La réforme peut aller plus vite là où les conditions sont pleinement réunies, mais aucune approche unique ne devra être appliquée » a souligné Li Keqiang. « Ceci est un autre test de notre capacité à gouverner ».