La Chine élargit l'exemption de retenue à la source de l'impôt sur le revenu pour les investisseurs étrangers

La Chine a annoncé dimanche qu'elle avait élargi une politique préférentielle visant à exonérer temporairement certains bénéfices obtenus par les investisseurs étrangers de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu afin d'encourager les investissements dans le pays.

La Chine avait déjà différé la retenue à la source de l'impôt sur le revenu concernant les bénéfices distribués aux investisseurs étrangers par les entreprises dans le pays qui étaient directement réinvestis dans les projets d'investissement encouragés.

La portée de l'exemption est désormais élargie à tous les projets d'investissement étrangers, hormis ceux faisant l'objet d'une interdiction, selon un document de politique publié conjointement par le ministère des Finances et trois autres départements du gouvernement.

Les bénéfices distribués aux investisseurs étrangers sont les rendements des investissements boursiers, dont les dividendes et les primes, selon le document. Les réinvestissements de ces bénéfices ne comprennent pas l'achat d'actions d'entreprises cotées, sauf les investissements stratégiques qualifiés.

L'exemption est entrée en vigueur le 1er janvier 2018, ce qui signifie que les impôts déjà payés cette année seront remboursés.

La Chine a adopté une série de mesures afin de créer un meilleur environnement commercial pour les investisseurs étrangers.