Environ 250 millions de contribuables chinois ont bénéficié de réductions cette année

Le 20 novembre, le Conseil des Affaires d'État -le gouvernement chinois- s'est engagé à continuer d'alléger le fardeau fiscal des particuliers en améliorant le mécanisme de déduction de l'impôt sur le revenu des particuliers, les experts recommandant de prendre davantage de mesures pour réduire la charge des groupes à revenus moyens et faibles.

Après une réunion du comité exécutif, le gouvernement a annoncé dans un communiqué qu'il avait adopté une décision temporaire d'exempter dans un délai de deux ans ceux dont le revenu annuel global ne dépasse pas 120 000 yuans (17 000 dollars) de l'obligation de déclarer le règlement et le paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers.

L'année dernière, la Chine a adopté des mesures visant à réformer son système d'imposition des particuliers, notamment en relevant le seuil de gain pour la collecte de l'impôt sur le revenu de 3 500 yuans à 5 000 yuans par mois, en ajustant les tranches d'imposition et en offrant de nouvelles déductions.

Des déductions ont été instituées pour les dépenses des contribuables dans six domaines : l'éducation des enfants, la formation continue, les soins de santé pour maladies graves, les intérêts sur les prêts au logement, le loyer et les soins aux personnes âgées.

Dans son communiqué, le gouvernement chinois a indiqué que les réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers au cours des neuf premiers mois de cette année se sont élevées à plus de 440 milliards de yuans, au profit d'environ 250 millions de contribuables.

De son côté, le ministère des Finances a annoncé la semaine dernière que le revenu fiscal provenant de l'impôt sur le revenu des particuliers avait diminué de 28,6% d'une année sur l'autre au cours des 10 premiers mois de l'année.

Selon l'Administration fiscale, les réductions d'impôts ont entraîné une hausse de la consommation intérieure, avec des recettes des ventes du secteur des services qui ont augmenté de 16,2% sur les trois premiers trimestres de l'année et celles du commerce électronique de 16,8%.

Dans le même temps, la réforme fiscale a permis d'équilibrer la répartition des revenus et d'accroître la consommation. Lors de la prochaine étape, a indiqué le gouvernement, la Chine mettra en place un régime de perception des impôts basé sur le revenu annuel des individus et améliorera la mise en œuvre et l'amélioration des déductions supplémentaires.

Edmund Yang, associé spécialisé dans les services fiscaux au cabinet d'experts comptables PwC, a déclaré que les dernières mesures dévoilées par le Conseil des affaires d'État profiteront aux groupes de contribuables à revenus faibles et moyens, à l'heure où la Chine fait face à une pression à la baisse sur son économie, même si les détails de la mise en œuvre de ces nouvelles politiques doivent encore être mises en place.

Les déductions supplémentaires ont allégé le fardeau des contribuables et augmenté leur salaire net et leur revenu disponible, a-t-il noté, ajoutant que « C'était un bon début pour la réforme de l'impôt sur le revenu, en particulier pour ceux qui ont des enfants à élever et pour les parents ».

M. Yang a toutefois indiqué qu'il restait encore de la marge pour que les politiques de déduction soient mieux adaptées aux besoins de chaque contribuable. Il a également exhorté les autorités à ajuster le seuil de revenu imposable en fonction de la hausse annuelle de l'indice des prix à la consommation.

« Cette année, les prix des fruits et du porc ont monté en flèche, entraînant une hausse de l'indice des prix à la consommation, ce qui a considérablement accru les dépenses des contribuables. Il est donc important de tenir compte de l'indice des prix à la consommation dans les réformes fiscales à venir », a-t-il déclaré.

Dans le même temps, a-t-il indiqué, les autorités devraient proposer des mesures pour diversifier les recettes fiscales via des canaux tels que la perception d'un impôt sur la propriété et d'un impôt sur les successions.

Enfin, la réunion du Conseil des affaires d'État a également décidé de ne taxer que la moitié du revenu individuel des gens de mer travaillant pendant au moins 183 jours au cours d'une année fiscale sur des navires de mer. La réduction d'impôt, effective jusqu'à la fin de l'année 2023, vise à stimuler la croissance des industries du transport maritime, a déclaré le gouvernement. Cette mesure a été bien reçue par les compagnies de navigation du pays. Chine COSCO Shipping a ainsi déclaré dans un communiqué que plus de 40 000 marins seront en mesure de bénéficier d'une réduction d'impôt moyenne de 80 à 90%. « Cette décision a mis en évidence la sollicitude du gouvernement central pour les marins en mer, et servira de coup de pouce au secteur des transports maritimes du pays », a noté la société.