Le gouvernement chinois va traiter les fournisseurs nationaux et étrangers sur un pied d'égalité dans les marchés publics

Le gouvernement chinois s'est engagé à traiter les fournisseurs nationaux et étrangers sur un pied d'égalité en matière de marchés publics, à l'heure où il vise à préserver des conditions de concurrence équitables conformément à la loi nationale sur les investissements étrangers et à protéger les intérêts juridiques des entreprises étrangères, a annoncé le ministère des Finances le 25 octobre.

Une employée compte du renminbi, la monnaie chinoise, dans une banque de Linyi, dans la province du Shandong (est de la Chine). (Photo/Xinhua)

La mesure contribuera à mettre en place un système de passation des marchés publics unifié et ouvert qui encourage une concurrence loyale, ce qui est nécessaire alors que la Chine se prépare à adhérer à l'Accord global et progressif de partenariat transpacifique. Selon les experts, cela encouragera également le développement des investissements étrangers en Chine.

Un communiqué publié par le ministère a indiqué que dans les marchés publics, les biens et services en Chine, qu'ils soient fournis par des entreprises nationales ou étrangères, seront traités de la même manière, à l'exception de ceux impliquant la sécurité nationale et les secrets d'État.

Les fournisseurs ne seront pas soumis à un traitement différencié ou discriminatoire dans la divulgation des informations sur les marchés publics, la certification, l'examen de qualification et les normes d'évaluation, a ajouté le ministère.

Les départements gouvernementaux ne devront quant à eux pas limiter les biens et les fournisseurs de services par la propriété et la forme organisationnelle, la structure de propriété, la nationalité, la marque ou d'autres « conditions déraisonnables », a encore précisé le communiqué.

Selon le ministère, le montant total des marchés publics a atteint 3 697 000 milliards de yuans (579,3 milliards de dollars) l'année dernière, en hausse de 11,8% d'une année sur l'autre, soit 10,2% des dépenses fiscales annuelles. Ce montant représentait 3,6% du PIB total en 2020.