France : le texte définitif de la loi sur la sécurisation de l'emploi voté par les députés

( Xinhua )

26.04.2013 à 08h31

L'Assemblée nationale (AN), ou chambre basse du Parlement français, a adopté mercredi soir la version définitive de la loi sur la sécurisation de l'emploi, qui doit ensuite être soumise au vote du Sénat, le 14 mai prochain.

La loi a obtenu 141 voix favorables (gauche et centre), contre 16 voix défavorables (essentiellement d'extrême-gauche) et 44 abstentions (droite, écologistes et quelques socialistes). Pour la majorité, l'adoption de ce texte consacre un compromis entre "démocratie sociale et démocratie politique".

Malgré l'enthousiasme du ministre français du Travail, Michel Sapin, qui a décrit cet accord comme le "texte le plus ambitieux (sur le marché du travail) depuis 1968", plusieurs voix dissonantes se sont fait entendre pour dénoncer une loi jugée trop timorée à droite et trop favorable aux demandes patronales à gauche.

Ce texte législatif est la transcription de l'accord national interprofessionnel (ANI), qui est venu couronner, le 11 janvier dernier, un dialogue entre partenaires sociaux organisé par l'actuel gouvernement socialiste.

L'ANI avait été signé, le 11 janvier 2013, par les trois principaux syndicats patronaux de France, à savoir le Medef, la CGPME et l'UPA. Du côté salarial, seules trois organisations syndicales avaient apposé leur signature au texte : la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.

Force ouvrière (FO) et la Confédération générale du travail (CGT), deux syndicats, historiquement très présents sur la scène sociale française, ont choisi de s'opposer à l'adoption de cet accord.

Alors que le gouvernement socialiste souhaitait une adoption rapide de cette loi visant à redynamiser le marché de l'emploi en France, la levée de boucliers des groupes du Sénat (droite, extrême-gauche et Verts), hormis bien évidemment les socialistes et les sénateurs de centre-gauche, a permis le report de ce vote au lendemain des vacances parlementaires.

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