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Le Traité sur le commerce des armes a été ouvert à la signature lundi au siège des Nations Unies. Avec ce Traité, adopté le 2 avril dernier par l'Assemblée générale – 154 pays ont voté pour, trois contre, la République démocratique populaire de Corée, la Syrie et l'Iran, 23 se sont abstenus - la communauté internationale se dote pour la première fois de normes visant à réglementer le commerce international d'armes classiques et de munitions.
« Ce Traité est une lueur d'espoir pour des millions de femmes, d'hommes et d'enfants qui vivent dans la crainte en raison d'une régulation déficiente du commerce des armes », a affirmé le secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon lors de la cérémonie de signature.
« Le monde a décidé de mettre fin au caractère sans foi ni loi des transferts d'armements internationaux », s'est réjoui M. Ban, précisant que les armes et les munitions devaient désormais satisfaire les normes minimales du droit international avant de pouvoir franchir les frontières.
Le patron de l'ONU a ajouté que le Traité aurait un effet dissuasif sur l'acheminent excessif, à des fins de déstabilisation, d'armes, en particulier dans les régions qui connaissent des conflits récurrents.
« Ce Traité rendra également plus difficile le détournement d'armes vers les marchés illicites au profit des seigneurs de guerre, des pirates et des criminels et pour la commission de violations graves du droit international humanitaire », a-t-il dit, tout en ajoutant que les missions de l'ONU de maintien et de consolidation de la paix en seront facilitées. Il sera également plus aisé pour le Conseil de sécurité de mettre en oeuvre les embargos sur les armes qu'il a décidés.
« Le Traité sur le commerce des armes est le dernier exemple de ce qui peut être accompli lorsque les gouvernements et la société civile décident de travailler ensemble sous la bannière des Nations Unies », a poursuivi Ban Ki-moon.
Affirmant que les yeux du monde étaient braqués sur les fabricants d'armes et les gouvernements, en particulier les principaux exportateurs d'armes, il a exhorté les Etats membres à mettre leur législation en conformité avec le Traité, afin que ce dernier devienne un élément moteur de la sécurité et du développement pour tous. « Le Traité sur le commerce des armes est robuste mais son efficacité dépendra de la volonté des Etats d'en assurer la pleine mise en uvre », a-t-il conclu, faisant écho aux mots de la Haut-Représentante pour les affaires de désarmement des Nations Unies, Angela Kane, qui en ouverture de la cérémonie a qualifié le Traité de « robuste, quoique imparfait ».Le Traité sur le commerce des armes entrera en vigueur 90 jours après que 50 États auront déposé leur instrument de ratification (ou d'acceptation ou d'approbation). Au niveau national, une fois qu'ils l'auront ratifié, les États parties devront prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre ses dispositions et désigner les autorités nationales compétentes afin de disposer d'un régime de contrôle national efficace et transparent.
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