L'Assemblée nationale (AN), ou chambre basse du Parlement français, a adopté jeudi le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire au niveau national.
L' entrée en vigueur de ce nouveau texte de loi est prévue en 2017, soit l' année de la tenue des prochaines élections législatives. Les députés français ont également voté en faveur d' un projet de loi interdisant le cumul d' un poste exécutif local avec celui de parlementaire européen à compter de 2019.
Cette mesure gouvernementale vient mettre un terme à une tradition politique très ancrée et répandue en France. En effet, on dénombre actuellement dans l' Hémicycle, qui compte 577 sièges, 468 députés cumulant plusieurs mandats, exerçant en parallèle les fonctions de maire ou d' adjoint à la mairie d' une municipalité ou encore celles de président ou vice-président de conseils régionaux.
Le gouvernement socialiste, porté au pouvoir par les électeurs français il y a un peu plus d' un an, honore ainsi l' un des engagements de campagne du candidat François Hollande.
Après cette adoption en première lecture, l' AN doit encore procéder au vote global de cette réforme historique mardi prochain. Ce sera ensuite au tour du Sénat, ou chambre haute du Parlement français, de l' examiner à l' automne.
L' opposition a, pour sa part, dénoncé une mesure s' attaquant aux liens tissés par les élus avec un territoire et leurs habitants. "Vous détruisez la République !", s' est exclamé un député de l' Union pour un mouvement populaire (UMP, droite), Nicolas Dhuicq, accusant la gauche d' avoir "la haine du peuple, de la nation, de la République".
Toutefois, le ministre français de l' Intérieur, Manuel Valls, avait souligné jeudi matin que tout député pourrait rester ou devenir parallèlement conseiller municipal, général ou régional.
"Je dois vous dire que c' est une loi importante, parce que c' est une véritable révolution démocratique", a souligné M. Valls, dans une interview accordée à la chaîne d' information française BFMTV, rappelant qu' elle mettrait un terme à "une tradition (politique) française".
"Dans un pays qui s' est autant décentralisé que le nôtre au cours de ces trente dernières années, il était temps d' en finir avec le député-maire, le sénateur-maire, le député-président ou le sénateur-président", a-t-il souligné.
S' exprimant jeudi à la tribune du palais Bourbon (siège de l' AN), avant le début de l' examen du texte, M. Valls a défendu un projet de loi qui permettrait, selon lui, à tout député de "conserver un ancrage dans sa commune en demeurant conseiller municipal, conseiller général ou conseiller régional".
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