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La Cour constitutionnelle ukrainienne déclare le référendum en Crimée comme "inconstitutionnel"

( Xinhua )

15.03.2014 à 11h25

La Cour constitutionnelle ukrainienne a déclaré vendredi comme inconstitutionnel le référendum dans la république autonome de Crimée sur le rattachement à la Russie.

La décision de la Cour signifie que le décret du parlement de Crimée pour organiser le vote de dimanche n'est plus effectif, indique Interfax en reprenant un message posté sur le site internet officiel de la Cour constitutionnelle.

La Cour constitutionnelle ordonne d'arrêter les activités de la commission spéciale qui prépare le référendum dans la péninsule de la mer Noire, et oblige les responsables à détruire les bulletins de vote et les matériaux de promotion relatifs au scrutin.

Selon le droit ukrainien, la décision de la Cour constitutionnelle doit être mise en oeuvre et il ne peut y avoir d'appel.

Le 6 mars, le parlement de Crimée a voté pour être rattaché à la Russie. La session parlementaire a également fixé un référendum pour le 16 mars, demandant si le peuple de Crimée souhaite rester attaché à l'Ukraine ou rejoindre la Russie.

Le 7 mars, le porte-parole du parlement ukrainien Oleksandr Tourtchynov a opposé son véto à la décision du parlement de Crimée, expliquant que tout référendum régional était illégal, selon la loi ukrainienne.

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