PE : le TTIP se trouve en haut de la liste des choses à faire en 2015

( Source: Xinhua )

07.01.2015 15h05

Le Parlement européen (PE) devra se pencher cette année sur un tas de sujets aussi importants que difficiles, alors que se trouve tout en haut de sa liste des choses à faire, le partenariat de libre-échange avec les États-Unis (TTIP).

Le TTIP a suscité des remous, et la Commission européenne a promis un nouveau départ en 2015, mais "une clause d'arbitrage pourrait non seulement ralentir les choses mais être l'estocade finale", a-t-on estimé au PE.

Il s'agit en fait du règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS). Cela donnerait la possibilité aux sociétés américaines qui investissent en Europe le pouvoir de contourner les tribunaux européens et de contester les gouvernements nationaux directement devant les tribunaux d'arbitrage, s'ils trouvent que les lois dans des domaines tels que la santé publique, ou la protection environnementale ou sociale, portent atteinte à leur droit de faire du commerce.

Les entreprises de l'Union européenne (UE) auraient le même droit aux États-Unis, mais certains États membres de l'UE y voient un danger pour la souveraineté nationale.

Selon une source bien informée, à mi-janvier, lors de leur première session plénière à Strasbourg, les eurodéputés devront aborder le TTIP afin de trouver un terrain d'entente avant les négociations prévues au printemps.

Les parlementaires travailleront cette année également au plan d'investissement de 315 milliards d'euros pour créer de l'emploi et de la croissance, aux règles pour achever le marché unique du numérique, au renforcement des droits des passagers, à la révision des règles sur la gouvernance économique, ainsi qu'à la préparation d'un accord pour lutter contre le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre.