La législation européenne sur les permis d'émission de CO2 devrait s'appliquer pleinement à tous les vols en provenance ou à destination de l'Union européenne (UE) après 2016, et sans exemption, ont affirmé les eurodéputés dans une résolution adoptée jeudi en plénière.
Selon une proposition du Conseil des ministres de l'Union européenne (UE), la législation européenne sur les permis d'émission du secteur aérien couvrirait uniquement les vols intra-européens jusqu'en 2017, alors que les vols long-courrier devraient bénéficier d'une exemption jusqu'en 2020.
"Le système d'échange de quotas d'émission s'appliquera à nouveau pleinement après 2016, et le Parlement n'a pas pu accepter la demande du Conseil de suspendre le régime jusqu'en 2020", a déclaré le député en charge du dossier, Peter Liese dont le texte a été adopté en plénière par 458 voix pour, 120 voix contre et 24 abstentions.
"La prochaine assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) aura lieu en 2016, et si elle ne débouche pas sur un accord global, personne ne pourra justifier le maintien d'une telle exemption pendant quatre années supplémentaires", a-t-il ajouté.
Selon le PE, le texte adopté ce jour en plénière par les parlementaires doit désormais être approuvée par le Conseil des ministres.
Lors de sa 38e assemblée, l'OACI a décidé d'adopter, en 2016, un mécanisme de marché mondial sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l'aviation. Ce mécanisme entrerait en vigueur d'ici 2020.
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