France : début de l'examen de la loi Macron sur la relance de l'activité économique à l'Assemblée nationale

( Source: CRI )

27.01.2015 09h25

L'examen par l'Assemblée nationale du projet de la loi Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques françaises a débuté lundi après-midi, a-t-on appris de sources officielles.

Accompagné de la ministre français de la Justice, Christiane Taubira, et du ministre du Travail, François Rebsamen, le ministre français de l'Economie Emmanuel Macron, a défendu son projet de loi comportant 106 articles, face aux quelques 3 000 amendements déposés par les députés de gauche comme de droite.

M. Macron a déclaré que son projet de loi devait apporter "plus de vitalité, plus de justice et de transparence des droits aux Français et en particulier aux plus jeunes". "Notre pays est dos au mur, le statut quo n'est plus une option", a-t-il affirmé devant les députés, tout en ajoutant: "cette loi est un pari, il faut faire confiance aux Français plutôt que d'exiger leur confiance".

Alors qu'une partie des articles a été adoptée le 19 janvier 2015 par la commission spéciale de l'Assemblée nationale, les propositions restantes doivent être discutées par les députés jusqu'au 6 février. Le président de l'UMP (Union pour un mouvement populaire), Nicolas Sarkozy, a d'ores-et-déjà appelé les députés de son parti à voter contre.

Parmi les mesures proposées, le travail dominical constitue l'un des sujets les plus délicats de cette loi, fédérant d'ailleurs contre lui une partie des députés du parti socialiste. Dans le texte il est prévu que sur les douze dimanches travaillés autorisés dans les Zones Touristiques Internationales (ZTI), les ouvertures dominicales de commerces se fassent sur décision du maire de la commune concernée jusqu'à cinq dimanches, et de l'intercommunalité pour les sept restants autorisés. Le ministre du Travail François Rebsamen a précisé sur ce point que la loi "prévoit un dispositif où, sans accord collectif (de branche, territorial, d'entreprise), les commerces de détail ne pourront pas ouvrir le dimanche", mettant les partenaires sociaux au coeur de sa mise en œuvre.

Autre mesure évoquée par Christiane Taubira, celle de la justice prud'homale qui doit être simplifiée pour pouvoir s'appliquer plus rapidement en favorisant notamment l'intervention des juges professionnels. La réforme des professions juridiques réglementées, qui statue notamment sur la fixation des tarifs et la libre installation, fait également débat.