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Le Congrès américain ne peut pas modifier l'accord potentiel sur le nucléaire iranien

( Source: Xinhua )

12.03.2015 09h09

Le secrétaire d'État américain John Kerry a déclaré mercredi que le Congrès ne peut pas modifier les termes de l'accord potentiel sur le nucléaire susceptible d' être conclu entre les puissances mondiales et l'Iran.

"Il est erroné de dire que le Congrès pourrait à tout moment modifier les termes d'un accord. C'est totalement faux," a dit M. Kerry aux législateurs. "Ils n'ont pas le droit de modifier un accord conclu au niveau exécutif, entre dirigeants de différents pays."

M. Kerry a dit à la Commission des relations étrangères du Sénat américain que les Etats-Unis ne sont pas en train de négocier un "plan contraignant," mais plutôt un plan qui a une "capacité d'application."

Quarante-sept sénateurs républicains américains ont prévenu lundi dans une lettre ouverte adressée aux dirigeants iraniens que l' accord sur le programme nucléaire iranien sera menacé lorsque le président américain Barack Obama aura quitté la Maison Blanche.

"Le prochain président pourrait révoquer un tel accord exécutif d'un simple revers de la main et les prochains sénateurs pourraient à tout moment modifier les termes de l'accord," est-il écrit dans la lettre.

La rare décision du Congrès d'intervenir sur le terrain de la politique étrangère des Etats-Unis a suscité des critiques à la Maison Blanche ; le vice-président Joe Biden a qualifié cette intervention d' "erreur dangereuse visant à saborder le règlement pacifique" de la question du nucléaire iranien.

Le groupe P5+1, qui comprend les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la France, la Chine, la Russie et l'Allemagne, négocie avec l' Iran au sujet de son programme nucléaire dans l'espoir de parvenir à un accord-cadre d' ici la fin du mois. L'accord pourrait obliger l' Iran à réduire son programme nucléaire - pour au moins dix ans, semble-t-il - en échange de l'assouplissement de sanctions économiques aux effets dévastateurs.

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