France : la décision du Conseil d'Etat peine à mettre un terme à la polémique

Saisi par la Ligue des droits de l'Homme, le Conseil d'Etat français a suspendu vendredi l'arrêté anti-burkini pris par le maire de Villeneuve-Loubet (sud-est), mais cette décision qui a vocation à faire jurisprudence pour le reste des communes ayant pris le même arrêté est loin de mettre un terme à la polémique.

Car si les partis de gauche (PS, PCF...) et les organisations des droits de l'Homme saluent la décision de cette juridiction administrative, les Républicains qui soutiennent l'interdiction de ce costume de bain couvrant le corps annoncent d'ores et déjà une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour "sécuriser" les arrêtés anti-burkini.

Le Conseil d'Etat a estimé dans sa décision rendue vendredi après-midi que "l'arrêté portait une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle".

Il rajoute également que "l'émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes (...) ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d'interdiction contestée".

Cette décision du Conseil d'Etat est une décision de principe qui aura vocation à faire jurisprudence. C'est-à-dire que les communes françaises qui, à l'instar de Villeneuve-Loubet, avaient pris un arrêté anti-burkini sont obligées de lever l'interdiction ou elles seront poursuivies à leur tour devant les tribunaux administratifs.

"Les maires devraient logiquement retirer ces arrêtés. Le cas échéant, les actions judiciaires seront introduites contre ces arrêtés car ils ne sont pas justifiés et violent les libertés fondamentales", a prévenu Me Patrice Spinosi, avocat de la LDH qui a défendu le dossier devant le Conseil d'Etat.

Seulement, cette décision du Conseil d'Etat ne décourage pas pour autant les opposants au burkini. Le maire socialiste de Sisco (Haute Corse), Ange-Pierre Vivoni, qui a pris récemment un arrêté interdisant le burkini sur les plages de sa commune, a dit ne pas être concerné par cette décision.

"C'est à la suite d'une rixe qui a failli faire des morts dans ma commune que j'ai pris l'arrêté, donc nous sommes un cas à part. J'irai au tribunal administratif pour justifier mon arrêté", s'est-il défendu sur BFMTV.

Le maire de Villeneuve-Loubet, Lionnel Luca, a dénoncé lors d'une conférence de presse vendredi soir "l'instrumentalisation de l'arrêté de Villeneuve-Loubet par certaines associations communautaristes".

Cette décision du Conseil d'Etat "ne peut qu'aviver les passions et les tensions avec les risques de troubles que nous voulons éviter". Seul désormais une loi peut les prévenir", a-t-il ajouté.

Cette proposition de loi sera portée par son parti, Les Républicains, a annoncé le député Guillaume Larrivé sur BFMTV.

"Ce n'est pas le Conseil d'Etat qui gouverne et ce n'est pas lui qui fait la loi. Sur le fond, nous les Républicains, avec M. Sarkozy, nous soutenons les maires qui interdisent le burkini et nous allons préparer une proposition de loi à l'Assemblée nationale lors de la rentrée parlementaire en septembre pour sécuriser les décisions des maires interdisant le burkini", a dit M. Larrivé.

Quant au Parti communiste français, il salue la décision du Conseil d'Etat qui a rappelé le droit aux maires anti-burkini, mais aussi à Manuel Valls qui les a soutenus, a dit Olivier Dartigolles, porte-parole du parti.

Le porte-parole du Parti socialiste, Razzy Hammdy, parle de "soulagement". Car, dit-il, "le Conseil d'Etat a exprimé ce que sont les fondements et les principes de l'Etat de droit".

Le gouvernement, par la voix du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, a déclaré "prendre acte de la décision du Conseil d'Etat" et a ajouté qu'il appartenait "désormais à chacun de rechercher dans la responsabilité l'apaisement, qui seul est de nature à éviter les troubles à l'ordre public et à conforter le vivre-ensemble".

Cette décision a suscité de vives réactions notamment de la part du parti d'extrême droite Front national. "Le débat sur le burkini est révélateur des conséquences de plus en plus néfastes de l'immigration massive et du communautarisme que les gouvernements de droite et de gauche ont organisés depuis de nombreuses années", a déclaré Marine Le Pen, présidente du FN, dans un communiqué.

Jean-François Copé, député de Meaux et candidat à la primaire des Républicains, a pour sa part affirmé que "la décision du Conseil d'Etat est la preuve qu'il faut une loi pour interdire le burkini". Alain Juppé, maire de Bordeaux et également candidat à la primaire des Républicains, a quant à lui appelé à "ne pas écouter les prophètes de malheur" sans commenter la décision du Conseil d'Etat.

C'est fin juillet que le maire de Cannes, David Lisnard, a décidé pour la première fois d'interdire par arrêté le burkini sur les plages cannoises au nom de la laïcité. Il a été suivi par son collègue de Villeneuve-Loubet, puis par celui de Sisco à la suite d'une rixe le week-end dernier entre de jeunes Corses et des personnes d'origine maghrébine accusées de vouloir privatiser une plage.

Depuis, plus d'une vingtaine de communes ont pris des arrêtés interdisant le port du burkini sur leur plage. Et la prise de position du Premier ministre français Manuel Valls en faveur de l'interdiction du burkini a ravivé la polémique.