Dernière mise à jour à 17h43 le 16/12
La Commission fédérale américaine des communications (FCC) a voté le 14 décembre l'abrogation des règles historiques de 2015 visant à assurer un Internet libre et ouvert, ouvrant la voie à une bataille juridique pour un mouvement susceptible de bouleverser le paysage numérique. L'approbation de la proposition du président de la FCC Ajit Pai par 3 voix contre 2 constitue une victoire pour les fournisseurs de services Internet comme AT&T Inc, Comcast Corp et Verizon Communications Inc et leur donne le pouvoir sur le contenu auquel les consommateurs peuvent accéder.
Les Démocrates, Hollywood et des sociétés comme Alphabet Inc et Facebook Inc avaient demandé à M. Pai, un républicain nommé par le Président américain Donald Trump, de maintenir les règles de l'ère Obama empêchant les fournisseurs de services de bloquer, de ralentir l'accès ou de facturer davantage pour certains contenus. Les nouvelles règles donnent aux fournisseurs de services Internet des pouvoirs étendus pour changer la façon dont les consommateurs accèdent à Internet, mais ils doivent avoir de nouvelles exigences de transparence qui les obligeront à divulguer tout changement aux consommateurs.
La porte-parole de la Maison Blanche, Sarah Sanders, a déclaré aux journalistes que l'administration « soutient les efforts de la FCC. Dans le même temps, la Maison Blanche a certainement et toujours soutenu un Internet libre et équitable ». Les règles devraient entrer en vigueur dans quelques mois après que le Bureau de la gestion et du budget de la Maison Blanche les aura officiellement approuvées. M. Pai soutenait que les règles de 2015 étaient lourdes et étouffaient la concurrence et l'innovation parmi les fournisseurs de services. « Internet n'a pas été brisé en 2015. Nous ne vivions pas dans une dystopie numérique », a-t-il déclaré le jour du vote.
Les consommateurs américains ne verront probablement pas de changements immédiats, mais les petites startups craignent que l'absence de restrictions ne fasse grimper les coûts ou ne bloque leur contenu. De leur côté, les fournisseurs de services Internet déclarent qu'ils ne bloqueront pas ou ne limiteront pas les contenus légaux, mais qu'ils pourraient s'engager dans la priorisation payante. Ils soutiennent que l'Internet largement non réglementé a bien fonctionné dans les deux décennies avant les règles de 2015.
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