La Chambre des représentants américains approuve la réforme fiscale

Mardi, la Chambre des représentants américains a approuvé le projet de réforme fiscale. Modifiant le système fiscal en profondeur pour la première fois en trois décennies, le texte réduira l'impôt sur les bénéfices des sociétés et les revenus des particuliers tout en creusant encore le déficit budgétaire américain et en aggravant l'inégalité des revenus.

Contrôlée par les républicains, la Chambre a approuvé la législation - le "Tax Cuts and Jobs Act" - par 227 voix contre 203. Tous les démocrates ainsi que 12 républicains ont voté contre. Le texte doit désormais être approuvé par le Sénat, ce qui devrait avoir lieu dans la nuit de mardi à mercredi.

Bien que les républicains disposent de la majorité au Sénat (52 sièges), ils ne peuvent espérer faire adopter le texte sans le soutien de démocrates que si seulement un ou deux sénateurs décident de s'y opposer.

Les républicains de la Chambre des représentants et du Sénat avaient adopté leur propre version du projet de loi sur la réforme fiscale séparément il y a plusieurs semaines, et étaient parvenus à un accord gommant leurs divergences la semaine dernière.

Le texte final conservera les sept taux d'imposition, mais fera baisser la tranche supérieure, la faisant passer de 39,6% à 37%.

Le taux d'imposition des sociétés va passer de 35% à 21% et la nouvelle législation va créer une déduction fiscale de 20% sur les revenus des activités de transfert de matériel, notamment pour les sociétés à responsabilité limitée.