France : la Société Générale va verser 1,15 milliard d'euros pour solder deux litiges

La banque française Société Générale a annoncé par communiqué lundi avoir conclu "des accords de principe" avec les autorités américaines et françaises concernées, mettant fin à deux enquêtes en contrepartie du versement de 1,15 milliard d'euros.

Les investigations portaient sur des soupçons de corruption du fonds souverain libyen (LIA) et de manipulations du taux interbancaire Libor. Pour les deux enquêtes, le Parquet national financier français (PNF) sur la Libye et le département de la Justice des Etats-Unis (DOJ) étaient sollicités tandis que la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le régulateur des marchés de matières premières et de produits dérivés aux Etats-Unis, enquêtait pour l'affaire du Libor.

Concernant le fonds souverain libyen, objet de la première enquête, la Société Générale s'est ainsi engagée à verser 585 millions de dollars (500 millions d'euros) équitablement répartis entre le PNF et le DOJ. Plusieurs médias français dont le quotidien Le Monde ont rappelé lundi que ce fonds avait déjà obtenu près d'un milliard d'euros de la Société Générale en 2017 pour les mêmes faits de corruption.

Pour les suspicions de manipulations du Libor, la banque française devra verser 275 millions de dollars (235 millions d'euros) au DOJ et 475 millions de dollars (406 millions d'euros) à la CFTC.

La Société Générale a indiqué ne pas être en mesure de commenter davantage les termes de ces accords, "mais apportera plus de détails une fois que ces accords seront rendus publics par les autorités/agences concernées".