Brexit : Londres est libre de révoquer unilatéralement l'article 50, selon la Cour de justice européenne

Le Royaume-Uni est libre de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l'Union européenne (UE), a déclaré lundi la Cour de justice européenne dans un jugement.

Une telle révocation, décidée conformément à ses exigences constitutionnelles nationales, aurait pour effet que le Royaume-Uni reste dans l'UE dans des termes inchangés quant à son statut d'Etat membre, a indiqué le jugement publié sur le site officiel de la Cour.

Ce jugement, demandé par un groupe de politiciens écossais qui souhaitent mettre fin au Brexit, donnera un coup de pouce aux militants en faveur d'un second référendum au Royaume-Uni selon Politico, un média politique basé à Washington.

En expliquant sa décision, la Cour a indiqué que "cette possibilité (de révocation unilatérale) demeure jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait ou, si aucun accord de ce type n'a été conclu, jusqu'à l'expiration du délai de deux ans à partir de la date de notification de l'intention de retrait de l'UE et de toute prolongation éventuelle".

La Cour a également noté dans son jugement que "la révocation doit être décidée à la suite d'un processus démocratique conforme aux exigences constitutionnelles nationales. Cette décision sans équivoque et inconditionnelle doit être communiquée par écrit au Conseil européen".

Cette décision intervient à la veille du vote de la Chambre des Communes britannique sur l'accord de la Première ministre Theresa May sur le Brexit qui, selon certains médias européens, devrait être rejeté par les Communes.