France : le projet de loi sur les "mesures d'urgence économiques et sociales" déposé à l'Assemblée

Le projet de loi concrétisant les "mesures d'urgence économiques et sociales" annoncées le 10 décembre par le président français Emmanuel Macron en réponse au mouvement des "gilets jaunes" a été déposé mercredi à l'Assemblée nationale à l'issue du conseil des ministres, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux.

"Nous avons acté des décisions. Toutes les mesures annoncées en novembre seront effectives", a-t-il déclaré au lendemain des annonces contradictoires de Matignon qui ont provoqué une certaine confusion.

"Ce projet de loi resserré de quatre articles met en œuvre ces mesures qui apportent, au-delà de l'annulation de la hausse des taxes sur les carburants, de premières réponses rapides, concrètes, visibles, à ceux qui en ont le plus besoin", a indiqué l'Elysée dans un communiqué à l'issue du dernier conseil des ministres de l'année.

"L'article 1er permet aux entreprises de verser, pour les salariés rémunérés jusqu'à 3.600 euros par mois, une prime exceptionnelle qui sera exonérée, jusqu'à 1.000 euros, de toutes charges sociales et d'impôt sur le revenu. La prime devra être versée avant le 31 mars 2019", précise le communiqué de l'Elysée.

"L'article 2 permet à tous les salariés et les fonctionnaires qui réalisent des heures supplémentaires de ne plus payer ni cotisations salariales, ni impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019", poursuit le texte.

Le troisième article concerne l'annulation de la hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) pour cinq millions de retraités à compter du 1er janvier 2019.

L'article 4 prévoit que le gouvernement remette au Parlement "un rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité au 1er janvier 2019, disposition règlementaire qui complète le projet de loi".

La hausse du salaire minimum de 100 euros via la prime d'activité concernera 5 millions de foyers fiscaux contre 3,8 millions aujourd'hui, a assuré M. Griveaux.