France : le gouvernement va obliger les patrons de grandes entreprises à avoir une domiciliation fiscale en France

Les patrons des grandes entreprises françaises seront obligés d'avoir "une domiciliation en France", comme l'a annoncé dimanche le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire sur la radio France Inter.

Cette loi rendra la domiciliation fiscale en France obligatoire "pour tout dirigeant d'une grande entreprise française dont le siège social est en France", a précisé Bruno Le Maire.

"Nous prendrons aussi des mesures pour que lorsque la domiciliation fiscale n'est pas respectée de la part de ce chef d'entreprise, les sanctions soient exemplaires", a-t-il prévenu.

Le ministre a expliqué le type d'entreprises concernées par cette loi : "le CAC 40 ce sont les plus grandes entreprises, ensuite il y a les 120 plus grandes entreprises françaises et il y a celles dans lesquelles l'État a une participation. Voilà ce qui sera le cœur de cible de ce choix législatif."

Les dirigeants concernés seront "les présidents ou directeurs généraux d'une grande entreprise, a fortiori une entreprise où l'État a une participation", a-t-il affirmé.