Donald Trump affirme un "privilège de l'exécutif" sur le rapport Mueller

Le président américain Donald Trump a affirmé mercredi un "privilège de l'exécutif" sur le rapport Mueller, ce qui protègerait le département de la Justice de toute injonction du Congrès.

M. Trump a "affirmé le privilège de l'exécutif sur l'intégralité des documents visés par ces injonctions", a déclaré le ministre adjoint de la Justice, Stephen Boyd, dans une lettre au Congrès.

"Comme nous l'avons expliqué de manière répétée, le ministre de la Justice ne peut se conformer à votre injonction sous sa forme actuelle sans enfreindre la loi, les règles de justice et les décisions judiciaires, et sans menacer l'indépendance des fonctions de poursuite du département de la Justice", a dit M. Boyd.

"Face à l'abus de pouvoir flagrant du président Nadler, et à la demande du ministre de la Justice, le président n'a pas d'autre option que de recourir à une affirmation conservatoire du privilège exécutif", a déclaré mercredi dans un communiqué l'attachée de presse de la Maison-Blanche, Sarah Huckabee Sanders, en référence au président de la commission des affaires judiciaires de la Chambre des Représentants, Jerrold Nadler.

Cette décision du pouvoir exécutif survient alors que la commission des affaires judiciaires de la chambre se prépare à voter pour décider si le ministre de la Justice William Barr doit être accusé d'outrage au Congrès pour avoir refusé l'injonction du Congrès de remettre une version complète du rapport Mueller.

M. Nadler a déclaré aux médias américains que ce pays était confronté à "une crise constitutionnelle" car "le président refuse d'obéir à la loi et refuse toute information au Congrès".

Le privilège de l'exécutif désigne un pouvoir du président des États-Unis et d'autres membres du pouvoir exécutif de refuser certaines injonctions émanent des pouvoirs judiciaire et législatif.