Les démocrates de la Chambre des représentants attaquent le gouvernement en justice pour obtenir les déclarations d'impôt de Donald Trump

La Commission des voies et moyens de la Chambre des représentants des Etats-Unis, dirigée par les démocrates, a attaqué mardi en justice le département du Trésor et l'Internal Revenue Service (IRS, le service américain des impôts) et leurs dirigeants respectifs, Steven Mnuchin et Charles Rettig, pour leur refus de publier les déclarations de revenus du président Donald Trump, a rapporté la presse locale.

Le président de la Commission, Richard Neal, a porté plainte en s'appuyant sur une disposition peu connue de l'IRS, la section 6103 (f) du Code fédéral des impôts, qui permet au président de la Commission des voies et moyens de la Chambre et à celui du Comité des finances du Sénat d'obtenir le dossier fiscal d'un individu, à condition que ce soit à des fins législatives légitimes, a indiqué la presse.

"En refusant de se conformer à cette clause, les accusés ont porté une très grave atteinte aux capacités du Congrès à obtenir les informations nécessaires pour surveiller le département du Trésor, l'IRS et les lois fiscales au nom du peuple américain, qui participe volontairement au système national d'imposition", selon le texte de la plainte.

Les démocrates de la Chambre soutiennent en effet qu'ils ont besoin des déclarations de revenus de M. Trump pour déterminer si celui-ci a bien respecté la législation fiscale fédérale, ainsi que pour vérifier si "la politique auto-imposée de l'IRS, qui consiste à examiner chaque année les déclarations de revenus des présidents en exercice, fonctionne correctement, alors même qu'elle n'a pas été mise à jour depuis plusieurs décennies".

En avril, M. Neal a envoyé une demande à l'IRS pour obtenir les déclarations de revenus personnelles et professionnelles de M. Trump pour la période 2013-2018. Le secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin, a rejeté la demande de M. Neal en mai, affirmant qu'elle ne présentait aucun motif législatif légitime. M. Neal a alors adressé des assignations à comparaître au département du Trésor et à l'IRS pour obtenir ces déclarations de revenus, mais M. Mnuchin les a également rejetées.

La question de la transparence fiscale est revenue sur le devant de la scène depuis que M. Trump a rejeté une tradition vieille de plusieurs décennies, selon laquelle les présidents et les candidats à la Maison Blanche ont toujours accepté de rendre leurs déclarations d'impôts publiques. Les démocrates affirment que les opérations commerciales de M. Trump présentent un grand nombre de conflits d'intérêts potentiels, qu'ils ne peuvent examiner en détail que s'ils disposent de son dossier fiscal.

Ces poursuites juridiques étaient attendues depuis longtemps, et pourrait déboucher sur une longue bataille juridique.