Le ministre du Brexit signe un décret pour mettre fin à la loi européenne au Royaume-Uni

Le secrétaire d'Etat britannique à la Sortie de l'Union européenne (UE) Stephen Barclay a signé un décret mettant fin à toute loi de l'UE applicable au Royaume-Uni à compter du 31 octobre, a annoncé dimanche le gouvernement britannique.

M. Barclay a promulgué une loi visant à abroger l'acte du Parlement qui avait rendu définitive l'adhésion du Royaume-Uni à l'Union européenne (la CEE d'alors) en 1972, a annoncé le gouvernement dans un communiqué.

L'Acte de 1972 sur les communautés européennes est le moyen par lequel les réglementations européennes sont directement transposées dans la loi britannique par les organes législatifs de l'UE à Bruxelles.

Le décret abrogera l'acte de 1972 et mettra en œuvre la loi sur le retrait de l'Union européenne.

L'abrogation de l'acte de 1972 entrera en vigueur lorsque le Royaume-Uni quittera officiellement l'UE le 31 octobre prochain.