La Pologne, la Hongrie et la Tchéquie ont enfreint la loi européenne en refusant les réfugiés

La Pologne, la Hongrie et la Tchéquie n'ont pas respecté les lois de l'Union européenne (UE) en refusant d'accueillir des réfugiés pendant la crise des migrants de 2015, a jugé jeudi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

En vertu du droit communautaire, la Commission européenne ou des Etats membres peuvent intenter une action en justice contre tout Etat membre qui n'aurait pas respecté ses obligations juridiques.

En 2017, la Commission européenne, l'organe exécutif de l'UE, a poursuivi ces trois pays pour ne pas s'être conformés aux décisions prises deux ans plus tôt visant à obliger les pays membres à accueillir des quotas de migrants.

Souvent venus de Syrie, ces derniers sont arrivés sur le continent européen principalement via l'Italie et la Grèce, pays qui ont subi le plus grand afflux de demandeurs d'asile en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.

Or, la CJUE dit dans son arrêt avoir constaté qu'en décembre 2015, la Pologne n'avait pas installé sur son sol les cent personnes qu'elle avait promis d'accueillir et qu'elle n'avait pris aucun engagement ultérieur en la matière.

La Hongrie, pour sa part, n'a pris aucun engagement en ce sens.

En février et mai 2016, la Tchéquie avait promis d'accueillir 50 personnes sur son territoire, mais seulement douze l'ont été après un transit par la Grèce. De plus, ce pays n'a pas non plus pris d'engagement ultérieur en la matière.

Les pays membres qui violent le droit communautaire sont susceptibles d'être frappés d'une amende.