Le gouvernement français annonce un projet de loi sur l'écologie pour fin septembre

Le gouvernement français a annoncé un projet de loi sur l'écologie "pour fin septembre", selon la ministre française de la Transition écologique Barbara Pompili, qui s'est exprimée ce lundi à l'issue du Conseil de défense écologique.

Les principales mesures évoquées lors de ce Conseil des ministres restreint organisé par le chef de l'Etat français concernent le logement et la rénovation des bâtiments. Mme Pompili a notamment annoncé que la performance énergétique serait ajoutée aux critères de décence d'un logement à partir du 1er janvier 2023.

"Cela permettra aux personnes qui vivent dans ces passoires thermiques (des logements qui consomment plus de 500 kW/h au m² par an) d'exiger du propriétaire qu'il fasse des travaux, au risque que le juge interdise à ce dernier de percevoir un loyer, voire interdise la location d'un tel logement", a-t-elle indiqué, rappelant que 20% des gaz à effet de serre proviennent des logements mal isolés.

Les chauffages au charbon et au fioul, soit près de 3 millions de chaudières actuellement, vont être interdits dans les logements neufs tandis que le fonds d'aide aux logements les plus modestes, actuellement de 800 millions d'euros, va être augmenté de 2 milliards d'euros.

Le chauffage extérieur sur l'espace public tels que les terrasses sera prohibé. Le gouvernement va également rendre obligatoire la fermeture des portes "pour tous les bâtiments chauffés ou climatisés ouverts au public". " On ne peut pas, pour le simple confort de ne pas avoir à ouvrir la porte, climatiser toute la rue", a dénoncé la ministre.

Parmi les autres mesures annoncées, on peut citer la création de deux nouveaux "parcs naturels régionaux, au mont Ventoux dans le Vaucluse et dans la baie de Somme-Picardie maritime", ainsi qu'une "réserve naturelle nationale, la forêt de la Robertsau, en Alsace", afin d'atteindre l'objectif de 30% de la surface terrestre française protégée, a déclaré Mme Pompili, ajoutant avoir signé les décrets ce lundi.

La bétonisation va être limitée avec la création d'un fonds pour "réhabiliter des centaines d'hectares de friches" déjà artificialisées. Une circulaire va être envoyée aux préfets pour leur demander de lutter contre l'artificialisation des sols lors de nouvelles implantations commerciales. L'objectif du gouvernement est de diviser par deux la bétonisation d'ici 10 ans.

Ces mesures émanent toutes des 149 propositions faites par la Convention citoyenne pour le climat, le chef de l'Etat français en ayant retenu 146 au total.