Le président du Conseil de sécurité de l'ONU ne prendra pas de nouvelles mesures concernant les sanctions contre l'Iran

Le président du Conseil de sécurité a déclaré mardi qu'il ne prendra aucune mesure concernant la prétendue notification des Etats-Unis, favorables à un mécanisme de "retour en arrière" pour les sanctions contre l'Iran.

L'ambassadeur d'Indonésie auprès des Nations Unies, Dian Triansyah Djani, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de sécurité pour le mois d'août, a déclaré qu'il "n'est pas en mesure" de prendre des mesures supplémentaires car il n'y a pas de consensus entre les membres du Conseil sur cette question.

Le secrétaire d'Etat américain Mike Pompeo a présenté jeudi la demande de Washington pour un rétablissement de toutes les sanctions de l'ONU contre l'Iran en vigueur avant 2015. Cependant, l'écrasante majorité des membres du Conseil de sécurité estime que la décision américaine ne constitue pas une "notification" au sens prévu par la résolution 2231 du Conseil de sécurité, qui a approuvé l'accord sur le nucléaire iranien.

Ils ont fait valoir que les Etats-Unis n'ont pas le droit d'invoquer le mécanisme de "retour en arrière" car ils ne sont plus participants depuis qu'ils se sont retirés du Plan d'action global commun (JCPoA) en mai 2018.

Conformément à la résolution 2231, tout Etat participant de l'accord sur le nucléaire iranien peut informer le Conseil de sécurité d'une question qu'il considère comme une violation significative de l'accord. Les sanctions de l'ONU en place avant l'adoption de la résolution 2231 en juillet 2015 reprendraient alors 30 jours après la notification, à moins que le Conseil de sécurité n'adopte une résolution pour en décider autrement.