Washington accuse les taxes sur le numérique de l'Autriche, de l'Espagne et du Royaume-Uni d'être discriminatoires pour les entreprises américaines

Le bureau du représentant américain au commerce (USTR) a affirmé jeudi que les taxes sur les services numériques adoptées par l'Autriche, l'Espagne et le Royaume-Uni étaient discriminatoires pour les entreprises américaines, et étaient incompatibles avec les grands principes de la fiscalité internationale.

"L'USTR ne prendra pour le moment aucune mesure spécifique en relation avec ces conclusions, mais continuera à évaluer toutes les options à sa disposition", a indiqué le bureau de l'USTR dans un communiqué, après avoir publié les conclusions d'une enquête réalisée sur les taxes numériques dans le cadre de l'Article 301 de la Loi sur le commerce.

"Le mieux serait que les pays concernés se réunissent pour trouver une solution", a indiqué le représentant au commerce sortant, Robert Lighthizer.

Il a tenu ces propos après que les Etats-Unis ont décidé la semaine dernière de suspendre les tarifs douaniers qu'ils projetaient d'imposer contre 1,3 milliard de dollars de produits français, en raison d'un différend lié aux taxes sur le numérique.

"Une suspension des mesures tarifaires prises dans le cadre de l'enquête sur les taxes numériques françaises permettra de mettre en place une réponse mieux coordonnée dans toutes les enquêtes du même type en cours", a expliqué le bureau de l'USTR.

Le bureau de l'USTR a également affirmé la semaine dernière que les taxes sur le numérique adoptées par l'Inde, l'Italie et la Turquie étaient discriminatoires à l'égard des entreprises américaines, mais n'a cependant pas pris de mesures tarifaires contre ces pays.

En juin 2020, dans le cadre de l'Article 301, les Etats-Unis ont ouvert des enquêtes sur les taxes numériques imposées par dix de leurs partenaires commerciaux, dont l'Union européenne, le Brésil et l'Inde.

L'Article 301 fait partie d'une loi sur le commerce obsolète, qui date de 1974. Il permet notamment à un président américain d'imposer unilatéralement des droits de douane ou d'autres restrictions commerciales à des pays étrangers.

La communauté internationale des affaires est de plus en plus préoccupée par la fréquente utilisation de l'Article 301 par le gouvernement américain, une pratique qui va à l'encontre des règles de l'Organisation mondiale du commerce, et risque de nuire au système commercial multilatéral et de perturber les chaînes d'approvisionnement mondiales.