Droits voisins : Google condamné à une amende de 500 millions d'euros en France

La société américaine Google a été condamnée mardi à une amende de 500 millions d'euros par l'Autorité française de la concurrence pour ne pas avoir respecté plusieurs injonctions datant d'avril 2020 sur la rémunération des droits voisins avec les éditeurs de presse pour la reprise de leurs contenus, selon des médias locaux.

Cette sanction "tient compte de l'exceptionnelle gravité des manquements constatés et de ce que le comportement de Google a conduit à différer encore la bonne application de la loi sur les droits voisins, qui visait à une meilleure prise en compte de la valeur des contenus des éditeurs et agences de presse repris sur les plateformes", indique le gendarme de la concurrence dans un communiqué.

L'autorité administrative indépendante française chargée de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles promet qu'elle "sera extrêmement vigilante sur la bonne application de sa décision, une non-exécution pouvant désormais déboucher sur des astreintes".

Enfin, elle a par ailleurs ordonné à Google de "présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés" aux éditeurs et agences de presse, sous peine "de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900.000 euros par jour de retard".