L'Allemagne va exempter les entreprises victimes des inondations de l'obligation de déposer une demande d'insolvabilité

Les entreprises allemandes touchées par les inondations catastrophiques du mois dernier n'auront pas à déposer une demande de procédure d'insolvabilité avant la fin du mois d'octobre, a annoncé mercredi le ministère fédéral de la Justice et de la protection des consommateurs (BMJV).

En juillet, des crues soudaines causées par des pluies intenses ont balayé des routes, des autoroutes et même des maisons entières, faisant au moins 180 morts rien que dans les Etats fédérés les plus touchés, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie et la Rhénanie-Palatinat.

Même des entreprises ayant "des modèles économiques viables et performants se sont retrouvées en difficulté financière", a indiqué la ministre de la Justice Christine Lambrecht. La suppression de l'obligation de dépôt de bilan permettra aux entreprises de gagner du temps pour profiter des aides économiques.

La levée de l'obligation de déposer une demande de procédure d'insolvabilité s'appliquera rétroactivement du 10 juillet à la fin du mois d'octobre 2021. Elle doit encore être approuvée par le Parlement fédéral, selon le BMJV.

La dérogation ne devrait s'appliquer que "tant que les parties requérantes sont engagées dans de sérieuses négociations de financement ou de réorganisation et qu'il existe en conséquence une perspective raisonnable de réorganisation", a noté le ministère.

Le 21 juillet, l'Allemagne a décidé de fournir une aide d'urgence d'au moins 400 millions d'euros (environ 473 millions de dollars américains) aux particuliers touchés par les inondations. (1 euro = 1,18 dollar américain)